J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 14658
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Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à la commission des marchés des Charbonnages de France
NOR : ECOI0100454A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 septembre 2001, M. Bernard Perrin, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés des Charbonnages de France, en remplacement de M. Michel Astorg, démissionnaire.